29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires
BOB-FR, 8 mars 2004 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
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29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;Vu les arrêtés royaux des 10 septembre 1986 et 29 novembre 1988 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 portant remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires;Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1990 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;Vu l'arrêté royal du 15 avril 1992 portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité;Vu les arrêtés royaux des 11 janvier 1993 et 10 ma...Voir le contenu complet de ce document
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