11 MARS 2008. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires
BOB-FR, 27 mars 2008 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Relié comme:Extrait
11 MARS 2008. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commis...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
