29 JUIN 2000. - Arrêté royal portant remplacement du président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Ministère de la Justice

BOB-FR, 7 septembre 2000Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE

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29 JUIN 2000. - Arrêté royal portant remplacement du président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Ministère de la Justice

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à veni...

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