Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministé

Aménagement du territoire

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 19 juin 1995 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune d'Andenne par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Andenne.

ATH. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune d'Ath par la carte qui lui est annexée.

Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Ath.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du ...

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