Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale.

Article 1. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesure...

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