28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
Moniteur belge, 18 Octobre 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements - SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...
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28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 6, § 2...Voir le contenu complet de ce document