Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante.
Article 1. A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante un deuxième et troisième alinéa rédigés comme suit sont ajoutés :
" Pour la campagne 1996 le montant de la pr...Voir le contenu complet de ce document
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