10 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail
BOB-FR, 20 février 1999 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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10 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, modifiée par la loi du 1er août 1985 et la loi du 21 décembre 1994, notamment les articles 1er à 3, 16 et 18 à 23;Vu le Règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à...Voir le contenu complet de ce document
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