Arrêté royal relatif au soutènement et au contrôle du toit dans les mines de houille.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal relatif au soutènement et au contrôle du toit dans les mines de houille.
Champ d'application.
Article 1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les travaux souterrains des mines de houille. Dispositions générales. Art. 2. Les travaux de toute espèce accessibles au personnel sont pourvus sans retard d'un soutènement approprié à la nature du terrain et au m...Voir le contenu complet de ce document
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