Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne.

Article 1. Dans le chapitre VI de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne, un article 43bis est inséré, rédigé comme suit :

" Art. 43bis. § 1er. Les conditions...

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