27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale 'Droits du patient' instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. - Traduction allemande

BOB-FR, 17 mars 2008Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale 'Droits du patient' instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 27 janvier 2008 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionne...

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