Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds pour mousses (TRADUCTION).

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT SOCIAL

Date de dernière modification : 29-06-2003

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds pour mousses (TRADUCTION).

Article 1er. L'article 19 de l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds pour mousses, remplacé par l'arrêté royal du 4 mars 2001, est remplacé...

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