28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté »

BOB-FR, 23 octobre 2006 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'arrêté du Gouver...

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