1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
Legislation Consolidé › Sección Única
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1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
Article 1. L'article 30 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 avril 2008, est remplacé comme suit :
" Art. 30. Les bandelettes fiscales proprement dites ont la forme d'un rectangle et les dimensions suivantes : Destination Longueur Largeur ...Voir le contenu complet de ce document
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