Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Extrait

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Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Article 1. L'article 30 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié par l'arrêté ministériel du 17 février 1998 est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 30. Les bandelettes fiscales proprement dites ont la forme d'un rectangle et les dimensions suivantes :

Destination Longueur - Largeur

(en mm)

Cigares et cigarillos vendus a la piece 72 10

Cigares loges en emballages de :

2, 3, 4, 5, 6 et 8 pieces 170 12

10, 20, 24, 25, 30, 40, 50, 60, 100 ou 200 pieces 340 15

Cigarillos vendus a la piece 72 10

Cigarillos loges en emballages de :

2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 20, 24, 25, 30 et 40 pieces 170 12

50, 60, 100 et 200 pieces 260...

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