7 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL Aide ménagère Bruxelles en tant qu'entreprise d'insertion
BOB-FR, 19 juin 2007 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
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7 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL Aide ménagère Bruxelles en tant qu'entreprise d'insertion
Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004...Voir le contenu complet de ce document
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