Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national de Sécurité sociale.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national de Sécurité sociale.
Article 1. § 1er. Les agents qui, au 1er décembre 2004, sont titulaires de l'un des grades rayés repris dans la colonne 1, rémunérés dans une échelle de traitement reprise dans la colonne 2 sont nommés d'office dans la classe reprise dans la colonne 3, rémunérés dans l'échelle de traitement reprise dans la colonne 4 et portent le titre repris en regard dans la colonne 5.
Grade raye An...Voir le contenu complet de ce document
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