12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réévaluations entre des articles de recette en exécution de l'article 19 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006
BOB-FR, 28 septembre 2006 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › AUTORITE FLAMANDE
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