Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives.
Article 1. L'intitulé de la section XXVsepties du chapitre Ier de l'AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 20 décembre 2002, est complété par les mots "et pour maisons passives".
Art. 2. Un article 63.11bis, rédigé comme suit, est inséré dans le chapitre Ier, section XXVsepties du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 20 décembre 2002 : " Art. 63.11bis - § ...Voir le contenu complet de ce document
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