16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'allocations de base (année budgétaire 2005)

BOB-FR, 10 mars 2006Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'allocations de base (année budgétaire 2005)

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois coordonnées sur la Comptabilité...

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