14 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 (1)

Moniteur belge, 07 Février 2005

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14 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 (1)

La Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 61;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1995 p...

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