7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies

BOB-FR, 24 mars 2006Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE

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7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Se...

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