23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale

BOB-FR, 20 mars 2006Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE

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23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Se...

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