14 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 1995 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

BOB-FR, 16 octobre 1999Lois, décrets, ordonnances et règlements › COMMUNAUTE FRANCAISE

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14 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 1995 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiq...

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