Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota de production total de l'exploitation de gravier pour les années 1994 et 1995. .
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota de production total de l'exploitation de gravier pour les années 1994 et 1995. .
Article 1. Le quota de production total de l'exploitation de gravier est fixé :
1° en ce qui concerne le gravier de vallée : à 6 800 000 tonnes pour l'année 1994 et à 6 600 000 tonnes pour l'année 1995; 2° en ce qui concerne le gravier de carri...Voir le contenu complet de ce document
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