Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de quatre arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police.
Relier comme:
http://vlex.be/vid/arr-quatre-tes-grades-principal-29958841
Id. vLex: VLEX-29958841
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de quatre arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police.
Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 4 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande:
- de l'arrêté royal du 7 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 13 ...
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