BOB-FR, 9 septembre 2005 › Autres arrêtés › MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
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25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport publi...Voir le contenu complet de ce document
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