Extrait
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1995 et mise à jour au 28-12-2001).
Article 1. A partir du cinquième membre du personnel technique, le cadre des centres psycho-médico-s...
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