Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).
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http://vlex.be/vid/arr-provisionnel-inscrit-allocation-43081086
Id. vLex: VLEX-43081086
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).
Article 1. Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 B du programme GB du budget général des dépenses de l...
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