BOB-FR, 12 janvier 2001 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES FINANCES
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14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 26-55-4 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature relatives à l'économie sociale
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 24 dé...Voir le contenu complet de ce document
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