Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel pour le CCT relative à l'enseignement, inscrit à la division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels, allocation de base 00.35 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).
Article 1. Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 00.35 de la d...
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