2 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque

BOB-FR, 28 novembre 2007Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 181, § 2, de la Constitution;

Vu la loi du 21 ...

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