Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque.
Article 1. Le tableau figurant dans l'annexe 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque est remplacé par le nouveau tableau figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. Notre ...Voir le contenu complet de ce document
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