15 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux
BOB-FR, 29 août 2003 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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