Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 14, § 7, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 30-03-2000)

Extrait

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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 14, § 7, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 30-03-2000)

Article 1. Les quantités d'engrais autorisées en vertu de l'article 14, § 4, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, exprimées en kg d'anhydride phosphorique, kg d'azote provenant des engrais chimiques et kg d'azote total par ha et par an sont augmentées si deux ou plusieurs cultures sont récolt...

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