19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 fevrier 2007 fixant le statut des directeurs

Extrait

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19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 fevrier 2007 fixant le statut des directeurs

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, notamment l'article 18, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 portant exécution de l'article 18, § 2 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2007 déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs;

Vu la proposition de l'organe de concertation et de représentation des pouvoirs organisateurs du réseau de l'enseignement libre subventionné non confessionnel;

Vu l'avis rendu par l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 octobre 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 novembre 2008;

Vu le protocole de négociation du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné du 4 décembre 2008;

Vu le protocole de concertation du sous-comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et l'organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionné non confessionnel reconnu par le Gouvernement du 4 décembre 2008;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008,

Arrête :

Article 1er. Le plan de formation relative au volet visé à l'article 18, § 1er, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs élaboré par l'organe de concertation et de représentation des pouvoirs organisateurs du réseau de l'enseignement libre subventionné non confessionnel, ci-annexé, est approuvé.

Art. 2. Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 décembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de la Fonction Publique,

M. DAERDEN

Le Ministre de L'Enseignement obligatoire,

Chr. DUPONT

PLAN DES ANNEXES

Annexe 1

Formation initiale obligatoire des directeurs - Module administratif, matériel et financier - Volet réseau - Enseignement fondamental

Annexe 2

Formation initiale obligatoire des directeurs - Module administratif, matériel et financier - Volet réseau - Enseignement secondaire

Annexe 3

Formation initiale obligatoire des directeurs - Module administratif, matériel et financier - Volet réseau - Enseignement de promotion sociale

Annexe 4

Formation initiale obligatoire des directeurs - Module administratif, matériel et financier - Volet réseau - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

Annexe 5

Formation initiale obligatoire des directeurs - Module pédagogique et éducatif - Volet réseau - Enseignement fondamental

Annexe 6

Formation initiale obligatoire des directeurs - Module pédagogique et éducatif - Volet réseau - Enseignement secondaire

Annexe 7

Formation initiale obligatoire des directeurs - Module pédagogique et éducatif - Volet réseau - Enseignement de promotion sociale

Annexe 8

Formation initiale obligatoire des directeurs - Module pédagogique et éducatif - Volet réseau - En...

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