1 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le délai d'agrément des centres de contrôle agrées existants
BOB-FR, 26 juillet 2001 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
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1 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le délai d'agrément des centres de contrôle agrées existants
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 27 mars 1991 en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 14, modifié par le décret du 20 décembre 19...Voir le contenu complet de ce document
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