Extrait
12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2007 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 et l'article 12, troisième alinéa;Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant ...Voir le contenu complet de ce document