15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2007-2008

BOB-FR, 17 juillet 2007 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › AUTORITE FLAMANDE

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15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2007-2008

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 9 décembre 2005 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2007 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 11 mai 2007;

Vu l'accord du Ministre chargé du Budget, donné le 1er juin 2007;

Vu l'urgence, motivée par la circonstance que la présente réglementation doit être soumise à la ratification par le Parlement flamand avant les vacances parlementaires de 2007, faute de quoi les projets temporaires ne pourront plus ...

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