Moniteur belge, 15 Juillet 2005
Publications légales et Avis divers - MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
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17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention pour le financement d'un projet pour les Centres technologiques régionaux
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII-Mosaïque, notamment l'article XII.7, ajouté par le décret du 7 mai 2004;Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 mars 2005, complété le 23 mars 2005;Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 38 375/1, donné le 12 mai 2005, par application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de ...Voir le contenu complet de ce document