Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.
Article 1. Des crédits non dissociés à concurrence de 1.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la di...
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