Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures pour personnes handicapées (TRADUCTION).

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Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures pour personnes handicapées (TRADUCTION).

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionne...

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