22 MAI 2006. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté

BOB-FR, 31 mai 2006 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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22 MAI 2006. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de pro...

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