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Arrêté ministériel désignant les professions paramédicales. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 33462 du 27 novembre 1989 du Conseil d'Etat>

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel désignant les professions paramédicales. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 33462 du 27 novembre 1989 du Conseil d'Etat>

Article 1. Sont désignées...

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