Conseil d'Etat. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2006, qui produit ses effets le 1er novembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Je

BOB-FR, 14 décembre 2006Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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Conseil d'Etat. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2006, qui produit ses effets le 1er novembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Je

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