Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2009, produisant ses effets le 30 juin 2009 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Riga, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le t
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 27 septembre 2009, produisant ses effets le 30 juin 2009 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Riga, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 27 septembre 2009, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Lemaire, L.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 6 octobre 2009, M. Spaas, P., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour.
Par arrêtés ministériels du 12 octobre 2009 :
M. Baelde, J.-P., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers :
Mme Vloeberghs, W., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;
Mme Naessens, D., collaborateur au greffe de ce tribunal;
Mme Stuyck, V., collaborateur au greffe de ce tribunal;
Mme Martin, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme Minnen, N., greffier à la justice de paix du canton d'Etterbeek, reste temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles;
Mme Van Quickelberghe, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguéeaux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
M. Van der Meiren, J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;
M. De Groot, D., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Audenarde, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
M. Massut, J., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, reste temporairement...
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