23 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux

BOB-FR, 22 mars 2001 › Autres arrêtés › MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

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23 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux

Le Ministre de l'Agriculture et Classes moyennes,

Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux;

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