13 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions
BOB-FR, 26 avril 2000 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
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