13 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions

BOB-FR, 26 avril 2000Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

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13 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions

Le Ministre des Pensions,

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1999 fixant le cadre organique de ...

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