27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro

Extrait

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27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment les articles 12 et 45;

Vu le décret du 8 février 1999 relatif à l'euro, notamment l'article 5, modifié par le décret-programme du 20 décembre 2001;

Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 130 quater, § 1er;

Vu le décret du 6 juin 1994 modifiant le statut des memb...

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