17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

BOB-FR, 8 mars 2005Lois, décrets, ordonnances et règlements › COMMUNAUTE FRANCAISE

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17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 août 1995 portant diverse...

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